Conditions Générales de Vente PUP FICTION

 

Conditions Générales de Vente aux consommateurs de la boutique de Pup Fiction à partir du 1er janvier 2023.

Sauf convention spéciale écrite avec le client, la passation d’une commande implique son adhésion complète aux présentes conditions générales de vente.

1-Propriété intellectuelle

Tous les documents, cours en lignes, photographies, contenu graphique remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de PUP FICTION, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, ni à les rendre publique.

2-Commandes, Prix et Paiements

Toute vente n’est effective qu’à compter de l’acceptation expresse de la commande du client, par le fournisseur.

Les paiements s’effectuent au comptant, par conséquent aucun escompte ne peut être accordé.

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Ce tarif peut être révisé sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou sur décision de la Direction.

Modification : Les commandes transmises au fournisseur sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite du fournisseur.

3-livraisons

3.1 Généralités :

Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.  

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison.

Les commandes sont traitées dès réception et livrées sous 1 à 5 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure (grèves, accidents, défauts d’approvisionnement…)

Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

4.Réclamations et retours de marchandises

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par le fournisseur que si elle est effectuée par écrit, dans le délai de 48 heures suivant réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Par ailleurs, les retours de marchandises pour défectuosité, erreur de livraison ou échange ne seront pris en compte qu’après acceptation de notre part. Les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les réclamations ayant abouti au remplacement pur et simple des marchandises défectueuses n’ouvriront pas droit à des dommages et intérêts.

5.Protection des données à caractère personnel

5.1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par mail, téléphone ou sur pupfiction.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte et commande : Lors de la création du compte de l’utilisateur : nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

5.2 – Utilisation des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. 

5.3 – Partage des données personnelles à un tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

5.4 – Sécurité et confidentialité. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés

5.5 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante pupfiction.lisa@gmail.com . Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte.

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante pupfiction.lisa@gmail.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante pupfiction.lisa@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente peuvent être révisables par Pup Fiction à tout moment et sans préavis.